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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 9.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à la composition du collège des chefs de service des services généraux du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, le délai dans lequel le repos compensatoire occupés au travail le dimanche

    Projet d'arrêté royal