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Besluit van de Regering tot opheffing van het besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap van 19 juli 2007 houdende oprichting in de Duitstalige Gemeenschap van de Raad voor Ontwikkelingssamenwerking, Solidariteit en Integratie ("RESI")
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot opheffing van het besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap van 19 juli 2007 houdende oprichting in de Duitstalige Gemeenschap van de Raad voor Ontwikkelingssamenwerking, Solidariteit en Integratie ("RESI")
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article 1250 du Code judiciaire
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 13 juillet 1998 déterminant les modalités d’attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique et l’arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation pour prestations extraordinaires à l’essayeur au Commissariat des monnaies pour remplir les fonctions d’essayeur de la garantie des ouvrages d’or, d’argent et de platine
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l’article 53, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime de tiers payant
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l’intervention de l’assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l’article 22, 6°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l’exercice de leur fonction
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d’une plateforme électronique, en exécution de l’article 7/1, § 2, de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l’arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d’établissement et les règles relatives à l’organisation des centres d’examen
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord van 23 augustus 2018 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende de implementatie van het Verdrag van 's Gravenhage van 19 oktober 1996 inzake de bevoegdheid, het toepasselijke recht, de erkenning, de tenuitvoerlegging en de samenwerking op het gebied van ouderlijke verantwoordelijkheid en maatregelen ter bescherming van kinderen en van Verordening (EG) nr. 2201/2003 van de Raad van 27 november 2003 betreffende de bevoegdheid en de erkenning en tenuitvoerlegging van beslissingen in huwelijkszaken en inzake de ouderlijke verantwoordelijkheid, en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 1347/2000
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone