Avis 40.676 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaams Parlement
Bijzonder decreet van de heer Norbert De Batselier c..s. over de Vlaamse instellingen
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Avis
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Avis 40.649 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (déposée par MM. Stefaan Noreilde, Philippe Moureaux, Ludwig Vandenhove et Berni Collas)
Proposition de loi
-
Avis 40.635 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant application transitoire des dispositions des Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire de voyageurs (CIV) - Appendice A - et des Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire de marchandises (CIM) - Appendice B et ses annexes - de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires, telles que modifiées par le Protocole de Vilnius du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980
Projet d'arrêté royal
-
Avis 40.629 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume en ce qui concerne les dispositions relatives aux prescriptions d'équipage
Projet d'arrêté royal
-
Avis 40.634 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la modification de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires des services
Avant-projet de loi
-
Avis 40.623 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la création d'un groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 40.594 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières
Projet d'arrêté royal
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Avis 40.615 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
-
Avis 40.600 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement à la loi-programme 2006
Amendement à une proposition de loi
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Avis 40.578 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, par certains membres de la Sûreté de l'Etat, par certains membres de l'administration des Etablissements pénitentiaires et par le personnel de la Défense lors du sauvetage de personnes dont la vie était en danger
Projet d'arrêté royal