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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van nadere regels inzake de rechtsopvolging van de gewestelijke ontwikkelingsmaatschappijen door de provinciale ontwikkelingsmaatschappijen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction de documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendement du Gouvernement au projet de loi programme concernant le Titre II : Finances, chapitre 6 : Garantie du service public et cession d'immeubles domaniaux
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendement à la loi programme portant modification de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus
Amendement à un projet de loi
Decreet houdende wijziging van de Gemeentekieswet, gecoördineerd op 4 augustus 1932, de wet van 19 oktober 1921 tot regeling van de provincieraadsverkiezingen en de wet van 11 april 1994 tot organisatie van de geautomatiseerde stemming, ingediend door de heer Ludwig Caluwé, de dames Patricia Ceysens en Caroline Gennez en de heren Herman Lauwers en Kris Van Dijck
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het werkingsbudget voor scholen die geen deel uitmaken van een scholengemeenschap basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de secteur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l'utilisation des systèmes de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors des élections des chambres législatives fédérales 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les normes minimales d'accessibilité pour l'assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales, provinciales et de secteurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon