Avis 55.773 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-2014
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 55.449 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2014
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 55.451 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2014
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal dressant un modèle des comptes en portant exécution de l'article 15, alinéa 5, de la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles
Projet d'arrêté royal
-
Avis 55.480 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2014
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Projet d'arrêté royal
-
Avis 55.443 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2014
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 55.445 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2014
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant au membre du personnel contractuel du Service de médiation de l'Energie le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
Projet d'arrêté royal
-
Avis 55.417 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2014
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle
Avant-projet de loi
-
Avis 55.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'utilisation partagée de sites d'antennes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 55.429 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2014
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions en matière de pensions complémentaires
Avant-projet de loi
-
Avis 55.442 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2014
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 152, § 1er, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins
Projet d'arrêté royal