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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant modifications urgentes au statut pécuniaire de certaines catégories de personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernement des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'Euro, les Institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les Centres psycho-médico-sociaux, les Services de promotion de la santé à l'école, l'Enseignement, le Centre technique horticole de Gembloux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'article 29 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française