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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté du Régent relatif à l'organisation de concours d'accession et d'examens d'avancement pour la nomination de magasiniers au service des approvisionnements des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'intitulé de l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant huit jours fériés par an
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1926 relatif à la mise à exécution de la loi du 21 août 1925 sur le gouvernement du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le contrôle des plantes de fraisiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le Conseil Supérieur des bibliothèques publiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi du grade de commis principal au Ministère des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant l'autorité compétente aux fins de délivrer l'autorisation prévue par la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, concernant l'organisation de courses ou de concours de vitesse, de régularité ou d'adresse au moyen de véhicules automoteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant mesures transitoires aux conditions d'accession au grade inférieur de la 3e catégorie des agents de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent portant modification du cadre des receveurs de 1ère classe de l'Administration des douanes et accises
Projet d'arrêté royal