Avis

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Avis 66.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-12-2019

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 66.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-12-2019

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 66.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2019

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail

Emploi — Projet d'arrêté royal

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Avis 66.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2019

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Decreet houdende instemming met de tijdelijke economische partnerschapsovereenkomst tussen Ivoorkust, enerzijds, en de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, anderzijds, gedaan te Abidjan op 26 november 2008, respectievelijk Brussel op 22 januari 2009

Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

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Avis 66.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-12-2019

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 66.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-12-2019

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s’engagent, pour l’ élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l’origine des fonds qu’ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l’identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l’identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d’origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses

Élections — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 66.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-12-2019

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s’engagent, pour l’élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l’origine des fonds qu’ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l’identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l’identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par les candidats à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d’origine des fonds utilisés par les candidats pour couvrir ces dépenses

Élections — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 66.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-12-2019

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Federale Republiek Brazilië betreffende luchtdiensten, gedaan te Brussel op 4 oktober 2009

Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

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Avis 66.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-12-2019

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant l’établissement d’une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d’attente de l’Office des Etrangers

Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 66.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-12-2019

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

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