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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1953 relatif au régime disciplinaire du personnel des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'administration de la Sûreté publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 19 février 1949, modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 réadaptant les prix de l'énergie électrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1946 établissant un passage d'eau public sur la Meuse, en amont du pont d'Andenne, au lieu dit "RIVAGE" à Seilles, pour relier Andenne à Seilles
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1933 qui porte rétablissement du passage d'eau public dit "de Lives" établi sur la Meuse, entre Beez et Lives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un examen d'avancement pour la promotion au grade d'agent réceptionnaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réduction de la cotisation à charge des assujettis à la loi étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés, prévue par la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'orthographe de la langue néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal