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Besluit van de Vlaamse regering houdende de instelling van een financieringskanaal voor het strategisch basisonderzoek in Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichet-entreprises agréés et portant diverses dispositions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution des dispositions de l'article 136, § 1, alinéa 2; 136, § 5 et de l'article 164, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les montants qui sont liquidés en douzièmes par les organismes assureurs, en application de la loi sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au délai de prescription en matière de paiement des pensions et à la rectification des décisions entachées d'une erreur et à la rectification d'erreurs commises dans l'exécution d'une décision
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste et concernant le calcul de son pécule de vacances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises
Projet d'arrêté royal
Décret créant l'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française