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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 42.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel déterminant les procédures et le Code de comptage de l'électricité produite à partir de source(s) d'énergie renouvelables et/ou de cogénération

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises volet tutorat

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 42.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala, le 1er février 2005

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de perception des amendes administratives applicables en vertu des articles 200bis et 200ter du décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon