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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'art. 13, 2° al., 1°, la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'art. 100bis, § 1, la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives pour prisonniers politiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant les aides et primes accordées en vertu de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Direction de la Coordination, de la Réglementation et des Labels de la Division de la Politique économique de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté royal
Loi assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
Avant-projet de loi
Loi prorogeant l'existence de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés, pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant certaines modalités d'application et d'exécution de la loi du 9 juillet 1951 portant statut des sous-officiers de la force navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre des membres du Comité national pour le travail à domicile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'art. 5, § 4, al. 1, de la la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements avec projections cinématographiques
Projet d'arrêté royal