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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le délai d'utilisation des timbres fiscaux adhésifs des taux supérieurs à 20 francs émis en exécution de l'arrêté du Régent du 17 août 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal r 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat et l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 réglant la perception du droit d'accise spécial sur les boissons fermentées mousseuses indigènes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent suspendant l'application de l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur la mise en disponibilité des agents de l'Etat, en faveur des agents dont l'inaptitude physique résulte de faits de guerre
Projet d'arrêté royal
Loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant modification aux statuts de la Caisse des ouvriers du Département des Postes, Télégraphes et Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organique de l'enseignement du service social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal tendant à ne pas appliquer les dispositions du primo de l'article 45 du Règlement des Services extérieurs de son Département (arrêté du Régent du 15 octobre 1946) aux agents du Service extérieur issus des concours organisés en 1945 et en 1946 en vue de leur classement dans le grade de Secrétaire de Légation de 2ème classe, de Vice-consul de 1ère classe ou de Secrétaire e 2ème classe au Département
Projet d'arrêté royal