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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 2.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne l'exploitation du domaine de l'Etat à Hofstade

    Projet d'arrêté royal