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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 55.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en rééducation abdomino-pelvienne et kinésithérapie périnatale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière en kinésithérapie pédiatrique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que les modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie neurologique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale