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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 décembre 1946, déterminant le mode de calcul pour fixer le montant de l'allocation à payer aux estropiés qui bénéficient des dispositions de la loi du 10 juin 1937, relative à l'octroi d'allocations spéciales aux estropiés, mutilés, etc
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des servcies communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions d'adminssion aux cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions visant (à) améliorer le fonctionnement de la police communale
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand, par Bruges, à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la clôture de la liquidation du "Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre"
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant les documents qui doivent être produits lors des demandes d'agréation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal