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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 2.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant et remplaçant les arrêtés royaux des 11 octobre 1928, n° 25141, et du 5 décembre 1929, n° 27497, déterminant l'assimilation au point de vue de la pension militaire, respectivement des musiciens militaires du 1er régiment de Guides et des ouvriers militaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de pilote commandant de bord ou de copilote dans le transport aérien commercial, l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant pour l'Université de Liège, la répartition des matières entre les épreuves de certains examens de candidat en philosophie et lettres et de l'examen de docteur en droit

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

    Projet d'arrêté royal