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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 55.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'action sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation spécifique à l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour le financement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie respiratoire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la représentation des communautés et de la Commission communautaire commune au sein du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maximales des médicaments et objets, appareils et substances assimilés à des médicaments

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale