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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 35.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de l'organe de concertation du centre d'enseignement secondaire dans l'enseignement subventionné libre confessionnel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission zonale d'affectation dans l'enseignement subventionné libre confessionnel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie, fait à La Haye le 16 juin 1995

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 35.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 december 2000 houdende organisatie van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening en de regeling van de rechtspositie van het personeel

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 35.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale