Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement I.B.G.E.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le Service du "Minimum de moyens d'existence" et le Service "Finances et Frais d'entretien" du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises de Hal, Huy, Malmedy, Marche-en-Famenne et Vilvorde
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses réformes institutionnelles
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre :"Projet d'arrêté ministériel relatif à la rémunération des agents chargés de la surveillance des bâtiments
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant pour l'année 1951, la redevance à payer à l'Institut National de l'Industrie Charbonnière
Projet d'arrêté royal