Avis 18.123 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 18.128 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi complétant l'article 77 des lois coordonnées du 12 janvier 1973, sur le Conseil d'Etat
Proposition de loi
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Avis 18.143 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.145 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.151 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République française
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 18.340 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les organisations nationales ou internationales visées à l'article 16, § 1er, 2°, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.348 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.358 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux produits pour l'application et l'entretien des lentilles oculaires de contact
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.359 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.361 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un service social auprès du Ministère de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal