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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 3nonies de la loi du 16 juin 1960 plaçant sous le contrôle et la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et de Ruanda-Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l'article 11 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant une heure d'été en 1986, 1987 et 1988
Projet d'arrêté royal
Loi sur l'exportation et le transit d'équipements militaires vers les pays qui voilent les droits de l'homme
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la force aérienne
Avant-projet de loi
Koninklijk besluit tot vaststlling van het personeelskader van de inspectie voor de artistieke vakken in de inrichtingen voor Nederlandstalig kunstonderwijs
Projet d'arrêté royal
Loi organisant, dans l'enseignement fondamental, des cours destinés à éveiller l'esprit de défense et à inculquer aux jeunes la rigueur morale et intellectuelle ainsi que le sens de l'ordre et de l'autorité
Proposition de loi
Loi portant des mesures fiscales et autres
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal réglant le transfert du personnel de la Société nationale des distributions d'eau à la Région wallonne et à la Région flamande
Projet d'arrêté royal