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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal n°63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant une carte de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'article 25 de la loi du 28 avril 1953 concernant l'organisation par l'Etat de l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service
Projet d'arrêté royal
Loi portant révision de la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre premier du Code de procédure pénale militaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la simplification de la perception des redevances radio et télévision
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1968 étendant, à titre provisoire, les attributions du Fonds Commun de Garantie, agréé par l'arrêté royal du 31 janvier 1957
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'évaluation des marchandises imposables ad valorem et à l'organisation du Conseil du contentieux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'emploi des langues dans les inscriptions sur les insignes des distinctions honorifiques
Projet d'arrêté royal