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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public d'un montant mensuel forfaitaire par famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement de police relatif à la navigation dans le chenal d'accès à l'écluse de Kallo, le sas de l'écluse et dans les bassins situés sur le territoire de la rive gauche de l'Escaut (territoire R.G.E.)
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion, effectuées par les navires et aéronefs, et des annexes faites à Oslo le 15 février 1972
Avant-projet de loi
Projet de coordination et de codification des lois et arrêtés sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire (Région wallonne) au regard des lois des 8 et 9 août 1980 de réformes institutionnelles
Coordination
Arrêté royal déclarant nuisibles les viandes, graisses et abats comestibles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou antihormonale ont été administrées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la constitution de la Société nationale pour la restructuration des secteurs nationaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus
Avant-projet de loi