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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 14.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des entreprises dont le but justifie l'emploi des produits phytopharmaceutiques de la classe A ou des pesticides à usage non agricole des classes A et B

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 januari 1977 tot vaststelling van de regelen inzake omslag van het deel van het Gemeentefonds dat aan de gemeenten van het Vlaamse Gewest toevalt

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Postes, qui constituent un même degré de la hiérarchie

    Projet d'arrêté royal