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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1971 portant exécution de l'article 4 de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende wijziging vanhet gewestplan Aalst-Ninove-Geraardsbergen-zottegem vastgesteld bij koninklijk besluit van 30 mei 1978
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1974 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse nationale des pensions pour employés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant d'une part l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude physique au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie et d'autre part l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1977 fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1980 relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit betreffende de subsidiëring van bepaalde werken, leveringen en diensten die in het Vlaamse Gewest door of op initiatief van ondergeschikte besturen of ermee gelijkgestelde rechtspersonen worden uitgevoerd
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent ordonnant l'établissement d'une statistique mensuelle des autorisations de bâtir et des bâtiments achevés pendant le mois
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 123, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal