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Amendement à l'avant-projet de Loi - Programme (I) Titre II Chapitre VI: modification loi 15/12/1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Amendement à un projet de loi
Loi portant des dispositions diverses urgentes (I) - Projet d'amendement modifiant la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendements du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses (art. 430 et 440)
Amendement à un projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 1991 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning, het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne en betreffende de uitwerking van een Europees register inzake de uitstoot en de overbrenging van verontreinigende stoffen, het besluit van de Vlaamse Regering van 5 december 2003 tot vaststelling van het Vlaams reglement inzake afvalvoorkoming en -beheer en van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 april 2004 tot invoering van het integrale milieujaarverslag
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouverenement wallon déterminant les zones de développement dans le respect de l'article 87, §3, a) et c), du traité instituant la Communauté européenne et les plafonds fixés par les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2007-2013
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendement du Gouvernement à l'avant- projet de loi portant des dispositions diverses assentiment accord de coopération: compétences télécommunications IBPT
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises afin d'y insérer la référence au règlement 70/2001 de la Commission européenne du 12 janvier 2001
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal déterminant la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal