Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté ministériel fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les services des douanes ou des accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'armement et des constructions maritimes
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création de zones de protection spéciale
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention entre la Belgique et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du protocole additionnel, signés à Bruxelles le 24 septembre 1970
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant en ce qui concerne l'Administration des postes, l'application de l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires de grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 1970
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1947, modifié par celui du 29 janvier 1948, portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats sous-officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, et l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'application de la directive du 30 novembre 1970 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne, concernant la réalisation de la liberté de l'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et les activités d'intermédiaires en matière de charbon
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 830 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal