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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire, les modalités, la fréquence des examens médicaux scolaires ainsi que les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'emploi des miradors en vue de l'exercice de la chasse
Projet d'arrêté royal
Loi maintenant en vigueur l'ancienne loi en ce qui concerne les concours et examens en voie d'organisation au moment de l'entrée en vigueur de la loi du 3 avril 1964 modifiant les lois du 27 juilet 1961 relatives au personnel d'Afrique
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au Pool des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal relatif à l'organisation de la coopération technique militaire avec le Congo (Léopoldville), le Rwanda ou le Burundi 2° Arrêté royal réglant l'octroi d'avantages au personnel participant à la coopération technique militaire avec le Congo (Léopoldville), le Rwanda ou le Burundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi fixant les traitements des ministres du culte catholique
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les taux et les modalités d'indemnisation des personnes civiles chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations au profit des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du cuir
Projet d'arrêté royal