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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 43.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie ( Plan d'action 2008-2009)

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne en vue d'y instaurer une chambre de recours

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi de la conformité aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux des exploitations agricoles situées en zone vulnérable par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargé des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre du livre II du Code de l'Environnement constituant le code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon