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Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie, modifié par les arrêtés du régent des 29 mars 1949 et 23 avril 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 25, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la forme et les mentions des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie» de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant en faveur des personnes possédant la nationalité congolaise après le 30 juin 1960 et des ressortissants du Ruanda-Urundi : 1° la loi du 14 juillet 1932 concernant le régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen et 2° les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du diplôme d'accoucheuse, d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent relatif au tarif des droit's d'entrée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer
Projet d'arrêté royal