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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 5.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par le Service de Santé administratif en lieu et place des Commissions provinciales des pensions

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Koninklijk besluit tot wijziging van het besluit van de Regent van 25 september 1947 houdende algemeen reglement betrefffende de maatregelen op gebied van hygiëne en gezondheid der arbeiders in de mijnen, ondergrondse groeven en graverijen

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les barèmes à accorder aux garçons de service-concierges, gens de métier et de service, agents subalternes des écoles normales de l'Etat et des Homes de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale