Avis 4.924 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêtés royaux modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 4.937 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi majorant à partir de 1956 le Fonds communal d'assistance publique, le Fonds des communes et le Fonds des provinces
Avant-projet de loi
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Avis 4.939 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif au contrôle sanitaire du bétail producteur de lait AA
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 4.955 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement et la procédure de la chambre de recours du personnel de l'enseignement privé subventionné
Projet d'arrêté royal
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Avis 496 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 2 et 23 novembre 1948, relatifs à la libération du pain
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 4.984 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.004 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi exonérant de la taxe de séjour les mineurs italiens et certains membres de leurs familles
Avant-projet de loi
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Avis 5.021 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant le mode de collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire du degré supérieur pour les sciences commerciales par certains instituts supérieurs de commerce
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.023 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale anti-aérienne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 5.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1920 concernant le personnel des parquets
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale