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permis | damande
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Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet tot wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat de verplichte installatie van fotovoltaïsche zonnepanelen op dakoppervlakten betreft (van Andries Gryffroy, Robrecht Bothuyne, Willem-Frederik Schiltz, Freya Perdaens, Tinne Rombouts en Wilfried Vandaele)
Politique de l'énergie — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret du (date) portant assentiment de l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet over de toekenning van diverse subsidies aan lokale besturen als vermeld in het VIA6-akkoord
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne les droits en matière de pension des accueillants conventionnés (déposée par Mme Nahima Lanjri et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ... déterminant les zones de développement et les plafonds d’aides à finalité régionale pour la période 2022-2027
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre concernant le plan d’urgence hospitalier
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l’environnement, de la santé et des travailleurs
Environnement — Avant-projet de loi