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permis | damande
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permis -demande
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Ordonnance portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les conditions et les règles pour l'obtention, le maintien et le retrait de l'agrément de l'exercice de la kinésithérapie
Projet d'arrêté royal
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française