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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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330 résultats
Loi modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, ainsi que la la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et Protocoles I, II et III, faits à Genève le 10 octobre 1980
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la répartition des compétences entre le Ministre des Communications et des Entreprises publiques et le Ministre de la Politique scientifique et de l'infrastructure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal bloquant le nombre de services de cathétérisme cardiaque
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1993 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi créant un registre d'attente pour les étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugié
Amendement à un projet de loi
Loi relative au droit d'auteur, aux droits voisins et à la copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles
Avant-projet de loi
Loi portants des dispositions sociales
Avant-projet de loi