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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles l'ingénieur agronome ou le récipiendaire qui a subi avec succès certaines épreuves de l'examen pour l'un des groupes du grade d'ingénieur agronome, peut accéder aux épreuves de l'examen pour le grade d'ingénieur chimiste et des industries agricoles, ainsi que les conditions auxquelles l'ingénieur chimiste et des industries agricoles ou le récipiendaire qui a subi avec succès certaines épreuves pour ce grade peut accéder aux épreuves de l'examen pour l'un des groupes du grade d'ingénieur agronome
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1936 portant réorganisation du service de l'inspection du travail
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris, le 28 août 1952 et de la déclaration entre les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais, signé à Bruxelles, le 20 juin 1953
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à une dérogation au chapitre V, section II de l'arrêté ministériel du 7 avril 1948 fixant les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 16 juillet 1953 relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952, réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre Nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le coefficient affectant les pensions de certaines veuves de victimes civiles de la guerre 1914-1918
Projet d'arrêté royal