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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 3.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi autorisant le Ministre de la Défense nationale à fixer au cours de chacune des années de 1953 et 1954 au personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne, un exercice d'ensemble en supplément de celui prévu par l'arrêté royal n°1 du 20 mai 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 3.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal répartissant entre les deux épreuves les matières de l'examen pour la collation du grade de licencié en sciences administratives par la faculté de droit de l'université de l'Etat à Liège

    Projet d'arrêté royal