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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel déterminant les matières qui doivent être enseignées par des spécialistes diplômes dans les centres de formation d'aides familiales, ainsi que les diplômes pouvant à cet effet, être pris en considération
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création d'une section belge de la commission mixte hollando-belge pour l'élaboration d'une liste de mots
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant création d'un Conseil supérieur de la proprieté industrielle
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant classification provisoire des diverses fonctions figurant au cadre du personnel administratif et à celui du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus pour encourager les exportations
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel epreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique à la police judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal protection des animaux pendant le transport
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation du service universel des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transposant les obligations en matière de libre concurrence sur les marchés des services de télécommunications découlant des directives en vigueur de la Commission européenne
Projet d'arrêté royal