Avis 21.722 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la production et à la mise dans le commerce des ovoproduits
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 2.168 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant une allocation de vol à certains fonctionnaires et agents de l'Administration de l'Aéronautique appelés à effectuer des missions aériennes en service
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.941 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi limitant l'application de la loi du 22 décembre 1989 relative au statut des miliciens
Avant-projet de loi
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Avis 2.195 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant majoration des taux des cotisations pour allocations familiales en faveur des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.953 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi
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Avis 21.893 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de l'amendement et des ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Londres le 29 juin 1990
Avant-projet de loi
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Avis 21.912 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1957 portant création d'une Commssion mixte des télécommunications
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.927 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.930 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.821 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'allocation annuelle allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne, victime d'une maladie professionnelle
Projet d'arrêté royal