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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 29 novembre 1977 relatif à la procédure d’avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant, en matière de régime d'option d'amortissements dégressifs, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation du Plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités de conversion en francs belges des sommes libellées en écus ou en certaines unités monétaires dans les actes publics et administratifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combatants, déportés et prisonniers politiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès du territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 fixant les modalités particulières de l'indication du prix du pain
Projet d'arrêté royal
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Loi relative aux coupons échus après le 30 juin 1992 et afférents à des titres de l'Etat frappés d'opposition avant le 1er juillet 1992
Avant-projet de loi