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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel portant organisation des cours et examens conduisant au diplôme de capacité pour l'enseignement des travaux manuels dans les établissements d'enseignement normal et moyen de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant le Ministre de l'Education nationale et le Secrétaire d'Etat à l'Education nationale à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures
Projet d'arrêté royal
Loi réglant la réparation des dommages causés par certains actes non juridictionnels
Proposition de loi
Arrêté royal relatif à l'uniforme et aux tenues de l'Armée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'Administration des Pensions, l'arrêté du Régent du 25 octobre 1946, fixant notamment le cadre organique et les barèmes du personnel de cette Administration, et en ce qui concerne l'Administration de la Trésorerie et de la Dette publique, l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal apportant des modifications, en ce qui concerne les étrangers ressortissants des Etats membres des Communautés européennes, membres de leur famille et étrangers membres de la famille d'un Belge, à l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat en cas de recours prévu par l'article 25ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, et par l'article 68bis de la loi électorale communale
Projet d'arrêté royal