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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes et désignant les fonctionnaires et agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions de cette loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les sanctions administratives en cas d'infraction à ces dispositions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 portant l'organisation de l'Institut royal supérieur de défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 8 janvier 1976 relatif au minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la contribution de la Belgique à la reconstitution du Fonds asiatique de Développement et du Fonds Spécial d'Assistance technique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 9 aoüt 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel organisant l'examen de capacité aux fonctions d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant extension des compétences des fonctionnaires communaux dans le cadre de l'application de la loi du 24 février 1921 convenant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1 juillet 1947, déjà modifié par les arrêtés du Régent des 6 août 1948 et 3 décembre 1949 sur l'oganisation administrative de la colonie
Projet d'arrêté royal