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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 44.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre II du titre III du livre IV du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif aux autorisations régionales modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil Wallon du Troisième Âge

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon