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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 1.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles l'élève qui a subi la première, les deux premières ou les trois épreuves de l'examen pour l'un des divers grades d'ingénieur agronome peut accéder à un autre de ces grades

    Projet d'arrêté royal