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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal imposant aux communes la transmission à l'Office des Etrangers du Ministère de la Justice, par l'intermédiaire du Registre national, d'informations, autres que celles mentionnées à l'article 3 de la loi du 8 août 1983, organisant un Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de loi
Arrêté royal stimulant l'emploi des handicapés à la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du Centre orthopédagogique de l'Etat à Braine-le-Château et affectant des locaux de l'établissement pénitentiaire à Nivelles au groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 portant création de l'Ecole des services financiers de l'armée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal tendant à proroger, pendant le second semestre de 1950, la validité du cadre temporaire du Département des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, tel qu'il a été fixé par l'arrêté du Régent du 12 février 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des candidats officiers médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires de carriére
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1966 relatif au Commissariat général de la police judiciaire près les parquets et l'arrêté royal du 3 avril 1929 qui porte organisation de la Sûreté publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement du Comité des labels pour les volailles abattues
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale