Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 14.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi concernant l'apport de certaines actions de l'Etat dans le capital social des filiales spécialisées en la matière de la Société nationale d'investissement, ainsi que la cession de certaines obligations de l'Etat à ces société

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 14.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal accordant au Ministre de la Santé publique délégation relative à l'octroi d'avances provisionnelles à valoir sur la subvention à attribuer à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1980 fixant les modalités d'identification de l'emplisseur, de celui qui a fait faire l'emplissage ou de l'importateur de pré-emballages et les modalités d'exécution des contrôles de fabrication des préemballages

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les emplois et missions pris en considération pour l'octroi d'une indemnité spéciale aux ayants droit de certains membres des forces armées et agents civils de la défense nationale décédés des suites d'un accident survenu en temps de paix, à l'occasion de la recherche, de la neutralisation, du transport ou de la destruction d'engins explosifs ou piégés

    Projet d'arrêté royal