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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel portant l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art sur les voies navigables soumises au règlement général des voies navigables du Royaume
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation du Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, et de l'Annexe, faits à Londres le 2 novembre 1973
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1977
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la coordination et aux moyens de contrôle de l'informatique dans les services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la chasse pour la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Loi spéciale relative à la Communauté germanophone
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la composition du Comité consultatif régional des taxis de la région wallonne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Voies aériennes, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les catégories de véhicules automobiles auxquelles est applicable la réduction de taxe de circulation accordée par l'article 5 de la loi du 10 août 1950 et prescrivant les mesures de contrôle nécessaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale