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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le règlement de la loterie à numéros appelée "TOTO"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, adoptée à Genève le 29 octobre 1976 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-deuxième session
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 27 février 1950, réglementant le trafic de la streptomycine et de ses dérivés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté française
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'article 13bis, l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 19 février 1948 réglant la composition de la Chambre de recours du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal