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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 13.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Koninklijk besluit tot bepaling, voor het Vlaamse Gewest, van de op het openbaar domein uit te voeren werken of te verrichten handelingen waarvoor wegens hun geringen omvang geen bouwvergunning is vereist

    Projet d'arrêté royal